Ou trouver un plan de situation du terrain?
Où trouver un plan de situation du terrain?
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l’adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
Comment connaître propriétaire parcelle cadastre?
La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s’adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.
Qui fournit un plan de situation?
Définition d’un plan de situation Un exemplaire est demandé par dossier. Cependant, la mairie peut demander des exemplaires dans certains cas. Aussi, sachez que le plan de situation doit être lisible au premier coup d’oeil. Si le plan n’est pas parfaitement réalisé, une demande de pièce complémentaire peut être exigée.
Comment faire un plan de situation?
Faire un plan de situation avec le site du cadastre
- Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr.
- La liste des références cadastrales correspondantes à l’adresse va alors s’afficher.
- La parcelle sélectionnée précédemment peut être visualisée dans cette nouvelle fenêtre.
Comment savoir qui est le propriétaire d’un bien immobilier?
Puis-je connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d’un bien immobilier? Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF, anciennement conservation des hypothèques) du lieu de situation de l’immeuble.
Comment savoir à qui appartient un terrain Québec?
L’index des immeubles du registre foncier vous permet de prendre connaissance de renseignements importants sur une propriété avant de conclure votre transaction. Pour accéder aux documents, vous devez avoir en main le numéro de lot et/ou le nom du cadastre où est situé l’immeuble (paroisse, canton, etc.)